A l’occasion d’un point de presse ce mardi 22 décembre, le porte-parole de la Présidence a fait la pédagogie des dispositions contenues dans le projet de loi constitutionnelle adopté vendredi dernier en conseil des ministres. A commencer par celle, très commentée, relative à la vacance du pouvoir présidentiel. Verbatim.
« Un des ajustements proposés dans le projet de loi adopté vendredi en conseil des ministres porte sur la vacance définitive ou l’indisponibilité temporaire du pouvoir du Président. Dans ce cas de figure, les attributions du chef de l’Etat sont dévolues à un collège de décideurs composé du président du Sénat, de celui de l’Assemblée nationale et du ministre de la Défense.
En l’état actuel du droit, les prérogatives du président de la République, élu au suffrage universel direct, sont transférées à une seule personne : le président du Sénat, qui est élu au suffrage universel indirect.
Le fait de substituer un collège de plusieurs personnes à cette une seule personnalité est donc une avancée démocratique. La présence du président de l’Assemblée nationale est importante. C’est un élu, il a un mandat du peuple et est d’ailleurs le représentant des représentants du peuple.
(…) Dans ce collège, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale apportent la stabilité institutionnelle. Or, quand il y a vacance du pouvoir, le pays concerné est plus susceptible de faire l’objet d’une tentative de déstabilisation, interne ou externe. Ce fut le cas au Gabon en janvier 2019. La présence du ministre de la Défense dans ce collège permet de garantir la dimension de sécurisation du territoire et des populations.
Une disposition qui existe dans les grandes démocraties comme aux Etats-Unis
Je vous rappellerais qu’il ne s’agit pas d’une invention. Cette disposition existe dans d’autres pays, y compris des grandes démocraties. C’est le cas notamment aux Etats-Unis où le Secrétaire à la Défense fait partie du collège qui dirige le pays en cas d’empêchement du président.
J’insiste sur le fait qu’en cas de vacance, ce collège ne dispose pas de toutes les prérogatives dévolues en temps normal au président de la République. Par exemple, le collège ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale. Sa mission première est d’organiser dans les délais impartis par la Constitution, l’élection présidentielle. Or, pour organiser cette élection, il faut que le pays soit stable, qu’il n’y ait pas de heurts internes ou d’attaques extérieures. D’où la présence du ministre de la Défense dans ce collège. »
